Conditions générales de vente 2016 de l’hôtel des Verriers

Disposition générale :

L’hôtel des Verriers sera ci-dessous dénommé Bol Vert, structure à laquelle il est rattaché.

Tout séjour réservé entraîne l’acceptation des conditions générales et particulières de l’hôtel des Verriers. En cela le client s’engage à respecter ou faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires. Ces conditions de ventes sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

Article 1. Capacité :

Pour des raisons de confort et de sécurité, le présent contrat est établi pour une capacité maximum. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le Bol Vert peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client commanditaire. Les enfants de moins de 3 ans partagent gratuitement la chambre de leurs parents ; des lits « bébé » peuvent être mis à disposition sur demande, dans la limite de un par chambre.

Article 2. Les tarifs :

Les tarifs sont en €uro et nets. Le prix contractuel correspond aux tarifs en vigueur à la date de la réservation. Des modifications de tarifs peuvent survenir dans les limites légales, entre la date de réservation et la date du règlement du solde quand interviennent des variations de taxes de séjours applicables.

Les tarifs comprennent :

La prestation de service définie dans le bon pour accord signé,

Les accès aux installations de l’espace détente, au tennis, aires de jeux et parc tels qu’ils sont définis dans les conditions particulières ci-après,

Le chauffage, l’eau, le gaz et l’électricité,

La fourniture du linge de lit et les lits faits à votre arrivée,

Les tarifs ne comprennent pas :

Toutes prestations ou services non mentionnés ci-dessus.

Article 3. La durée du séjour  :

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée et ayant pris connaissance des tarifs unitaires appliqués, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

En cas d’interruption anticipée du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4. Les réservations  et moyens de paiement: (*)

Les réservations sont réalisables sur le site www.bolvert.com, par téléphone au 0327608484, par mail à l’adresse contact@bolvert.com ou par courrier. La réservation est définitive après signature du bon pour accord et versement des arrhes, du règlement total de la prestation dans les conditions définies article 5, ou en communiquant un numéro de carte de crédit via le moteur de réservation en ligne, les cartes de crédit acceptées sont Eurocard, Mastercard et Visa ; la réservation en ligne possède un système de sécurité (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises afin d’empêcher toute divulgation à tiers. Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de carte de crédit sera effectuée. 100 % du montant de la prestation seront débités uniquement dans les cas suivants :

– offre promotionnelle dîte « non annulable » ou « non remboursable »

– si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date de début du séjournant

– si la date d’arrivée est à moins de 4 jours de la date de réservation.

Article 5 Le paiement : (*)

Les modes de paiement par paiement au comptant sont sans application d’escompte.

Arrhes :

À plus de 60 jours de la prestation : Le montant à verser à la réservation s’élève à 30 % du coût total de la prestation, 70 % à votre arrivée avec émission d’une facture.

Entre 60 et 30 jours de la prestation : Le montant à verser à la réservation s’élève à 50 % du coût total de la prestation, 50 % à votre arrivée avec émission d’une facture.

Entre 30 et 4 jours de la prestation : Le montant à verser à la réservation s’élève à 80 % du coût total de la prestation, 20 % à votre arrivée avec émission d’une facture.

À moins de 4 jours de la prestation : Le montant à verser à la réservation s’élève à 100 % du coût total de la prestation.

Le non respect des versements décrits ci-dessus entraîne l’annulation de la prestation, les arrhes restant acquises au Bol Vert.

La facturation est établie selon la prestation définie par le bon pour accord. Toute prestation supplémentaire durant votre séjour sera préalablement validée et signée par le donneur d’ordre et visée par le personnel du Bol Vert habilité ; un complément de facturation sera à régler dès réception de la facture.

Article 6. Les pénalités :

Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Les pénalités minimum prévues par la loi en cas de paiement au-delà de ces délais sont calculées à trois fois le taux d’intérêt légal.

Article 7. Modification & délogement:

Modifications : Toute modification du fait du client doit se faire par écrit ; en aucun cas une modification verbale ne pourra être considérée.Toute modification fait l’objet d’un nouveau bon pour accord réalisé par le bol vert et détaillant la nouvelle prestation complète. Ce bon pour accord sera considéré à condition qu’il parvienne au Bol Vert dûment signé par les deux parties et daté avant la date limite de réception des arrhes indiquée sur le bon pour accord.

A défaut, en cas de prestation inférieure à celle initialement prévue, la facturation sera établie sur la base du bon pour accord initial.

Pour une prestation supérieure, notamment en terme d’activités et/ou d’effectif, le Bol Vert peut, face à un impératif matériel ou organisationnel, ne pas assurer la prestation supplémentaire. L’annulation par le client est alors soumise aux règles décrites ci-dessous. La facturation reprend les prestations supplémentaires (cf article 5).

Délogement : En cas de non disponibilité de l’hôtel des Verriers ou en cas de force majeure, le Bol Vert se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un logement de type appartement familial situé sur le site du Bol Vert, voire dans un hôtel de catégorie équivalente. Le transfert sera alors à la charge du Bol Vert.

Article 8. Annulation :

En cas d’annulation du fait du client, les conditions suivantes s’appliquent :

– pour toute demande effectuée à moins de 4 jours de la date d’arrivée, le montant de la première nuitée vous sera facturé.

– en cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée de la première nuit, puis des nuits suivantes dans le cas d’un séjour.

– tout séjour commencé est entièrement dû.

Selon l’article 1590 du Code civil, toute demande d’annulation par le donneur d’ordre doit être impérativement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Bol Vert. En cas d’annulation, les arrhes restent acquises au Bol Vert.

En cas de force majeure (hospitalisation, décès, arrêtés préfectoraux de catastrophes naturelles et d’intempérie…) et sur justificatif officiel : remboursement des arrhes possible.

Annulation du fait du vendeur : Si, avant le séjour, le Bol Vert se voyait contraint d’annuler le séjour, le client serait informé par courrier recommandé avec avis de réception et serait remboursé des sommes versées immédiatement.

Article 9. Les dommages :

Les équipements et installations du Bol Vert, tous biens utilisés dans l’enceinte du Bol Vert et/ou à l’extérieur, doivent être utilisés conformément à leur usage. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction d’éléments mobiliers engage de plein droit la responsabilité de son auteur ou de son responsable légal.

Le client est personnellement responsable de tous les dommages, dégradations et utilisations non conformes de l’hébergement et de l’ensemble des installations du Bol Vert, créés par lui même ou toute personne séjournant avec lui sous sa responsabilité. Le remplacement ou la réparation des biens mobiliers et immobiliers sera facturé au donneur d’ordre.

Article 10. La responsabilité :

Au delà de sa responsabilité légale, la responsabilité du Bol Vert ne peut être engagée en cas :

• De vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit pendant ou après le séjour.

• Des cas fortuits et/ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

• Défaillance technique temporaire d’installation.

• D’indisponibilité de services pour cas de force majeure.

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Le client accepte et s’engage à utiliser l’hébergement en bon père de famille. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le Bol Vert à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Article 11. Les objets trouvés :

Ils sont conservés 3 mois et peuvent être renvoyés contre remboursement sur demande de leurs propriétaires.

Article 12. Les réclamations :

Les réclamations relatives aux conditions de déroulement de séjour et prestation sont à formuler sur place auprès de la Direction du Bol Vert pour permettre à celle-ci de trouver une réponse adaptée. A défaut de réclamation durant le séjour (ou la prestation), celui-ci sera considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes.

Article 13. Les animaux domestiques :

Ils ne sont pas admis dans la structure Bol Vert.

Article 14. Restitution des clés de chambre :

Le jour du départ, vous devez remettre au personnel d’accueil du Bol Vert ou dans « la boite de réception  » située à l’accueil:

– la (les) clé(s) des logements (oubli ou perte : facturation supplémentaire de 95€)

– la (les) feuilles d’inventaire accompagnée(s) éventuellement du règlement par chèque (à l’ordre du Bol Vert) des dégâts et manques occasionnés,

Après votre départ, le personnel du Bol Vert vérifie l’état et l’inventaire du (des) logement(s).

Conditions Particulières

Internet :

Le Bol Vert propose un accès WIFI gratuit dans les salons et chambres de l’hôtel des Verriers, les espaces de La Forge, l’auditorium et les salles de réunion permettant aux clients de se connecter à Internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par le Bol Vert ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du Bol Vert, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.355-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300 000€ et de 3 ans d’emprisonnement.

Hébergement :

– L’accès à l’ensemble des locations est possible à partir de 16h ; le dimanche et les jours fériés à partir de 18h.

– Les chambres de l’hôtel des Verriers sont à libérer avant 12h, à défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée.

– Attention en cas de délogement, les appartements familiaux et les gîtes sont à libérer selon la formule de location choisie :

Formule nuitée, mid-week et week-end : départ avant 11h ;

Formule week-end : départ le dimanche avant 17h ;

Attention les chambres du Gîte de groupe «Bâtiment Bleu» doivent être libérées à 12h le dimanche.

Heures de repas :

Petit déjeuner : de 6h45 à 9h30 en semaine et de 7h45 à 10h30 les samedis, dimanches et jours fériés ; toute demande particulière sur la composition ou les heures de petit déjeuner doit être adressée par écrit au Bol Vert, seule une réponse par écrit de la part du Bol Vert pourra être considérée.

Déjeuner et dîner possibles sur réservation à partir de 6 personnes. Horaires du déjeuner de 12h15 à 13h30 ; horaires du dîner de 19h à 20h15.

Plateau étape : proposé le soir sur réservation au minimum 24h avant l’heure d’arrivée à l’hôtel.

Accès gratuits ( sous réserve de conditions techniques, climatiques et de cas de force majeure) :

Dès le jour de votre arrivée et jusqu’au jour de votre départ, toute prestation avec hébergement sur site ouvre droit et accès à :

• L’espace détente (piscine, sauna) sur créneaux hôteliers en vigueur : du mardi au vendredi de 16h à 17h ; les samedis de 14h à 18h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h ; horaires susceptibles de modifications.

• Les tennis, squash, minigolf, aire de jeux d’enfants et parc de la ferme pédagogique : du lundi au samedi sur réservation à l’accueil du Bol Vert ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h sur réservation.

Attention : accès sous la responsabilité des responsables légaux et des groupes selon les lois en vigueur

(conditions générales Article 10)

(*) Sauf conventions particulières.