Conditions générales de vente 2026 de l’hôtel des Verriers

Disposition générale :

L’hôtel des Verriers sera ci-dessous dénommé Bol Vert, structure à laquelle il est rattaché.

Tout séjour réservé entraîne l’acceptation des conditions générales et particulières de l’hôtel des Verriers. En cela le client s’engage à respecter ou faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires. Ces conditions de ventes sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

Article 1. Capacité :

Pour des raisons de sécurité et de confort, les présentes conditions sont établies pour une capacité maximale de 100 couchages sur le site du Bol Vert. Aucun dépassement de cette limite ne sera être acceptée. Les enfants de moins de 3 ans partagent gratuitement la chambre de leurs parents ; des lits « bébé » peuvent être mis à disposition sur demande.

Article 2. Les tarifs :

Les tarifs sont applicables à partir du 1er janvier de l’année en cours. Des modifications de tarifs vis à vis de ceux affichés à la réservation peuvent survenir dans les limites et motifs légaux entre la date de réservation et la date du règlement du solde quand interviennent des variations de taxes de séjours applicables entres autres. Tous nos tarifs sont nets.
Les tarifs professionnels s’entendent comme étant des réservations dans le cadre de déplacements ou de manifestations (séminaires par exemple) professionnels, sur présentation d’une carte professionnelle à jour au moment de la réservation.

Les tarifs comprennent :

• La prestation de service définie dans le devis ou le bon de commande signé.
• Les accès aux installations de l’espace détente, au tennis (avec CNI), au minigolf (avec CNI) et parc tels qu’ils sont définis dans les conditions particulières ci-après,
• Le chauffage, l’eau, le gaz et l’électricité, la fourniture du linge de lit.

Les tarifs ne comprennent pas :

Toutes prestations ou services non mentionnés ci-dessus.

Article 3. La durée du séjour  :

Le client signataire du devis ou du bon de commande conclu pour une durée déterminée et ayant pris connaissance des tarifs unitaires appliqués, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4. La réservation : (*)

La réservation planifiée est considérée comme définitive après :

• la signature du contrat de réservation (devis) portant la mention «Bon pour accord.» ;
• le règlement des arrhes à hauteur de 33% du coût total de la prestation ;
• l’ensemble de ces éléments étant à nous retourner 30 jours maximum après l’édition du devis transmis par nos soins.
    Sans réception de l’ensemble des éléments aux conditions et au délai défini, nous sommes dans l’obligation d’annuler la réservation demandée.
• le solde du montant de la prestation est à régler après votre séjour dès réception de la facture éditée par notre service facturation (comprenant les éventuelles prestations supplémentaires demandées).

Article 5 Le paiement : (*)

Les règlements peuvent être réalisés par cartes bancaires, par espèces, par chèques ou par chèques vacances. Les règlement au comptant sont sans application d’escompte.
Arrhes : le règlement des arrhes se situe à hauteur de 33% du coût total de la prestation et doit se réaliser dans le délai de 30 jours maximum après l’édition du devis ou du bon de commande transmis et portant la mention «Bon pour accord».
Le solde du montant de la prestation est à régler après votre séjour dès réception de la facture éditée par notre service facturation (comprenant les éventuelles prestations supplémentaires demandées.).
La facturation est établie par notre service facturation sur base des éléments définis dans le devis ou le bon de commande signé et des prestations supplémentaires demandées.
Toutes prestations supplémentaires demandées durant le séjour sont préalablement validées et signées par le client après visa du personnel du site du Bol Vert habilité.

Article 6. Les pénalités :

Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Les pénalités minimum prévues par la loi en cas de paiement au-delà de ces délais sont calculées à trois fois le taux d’intérêt légal.
Pour le gîte, un chèque de dépôt de garantie d’un montant de 300 euros est à joindre au devis signé et avec les arrhes (quelque soit leur mode de règlement) ou à remettre au plus tard lors de votre arrivée à la personne qui vous accueillera.
Le chèque de dépôt de garantie vous est retourné dans les 10 jours maximum suivant la fin de la prestation après contrôle des lieux par notre équipe de leur bonne restitution (confère l’article 14 desdites conditions générales de ventes).
En cas de dégradations, de dommages et/ou de manquements aux tâches de nettoyage prévues à l’article 14, un encaissement de la totalité du chèque de dépôt de garantie peut s’opérer après information détaillée justifiant de cette action.
Si le coût des dégradations, des dommages et/ou des manquements s’avère inférieur au montant de 300 euros, une information détaillée avec facture vous est transmise pour règlement des réparations et/ou entretiens à organiser. Si vous transmettez la somme correspondante dans les 15 jours suivants la réception des éléments (par mail ou par courrier), nous procèderons à la destruction du chèque de 300 euros avec confirmation écrite. Si tel n’est pas le cas, nous procéderons à l’encaissement de ce dernier.

Article 7. Modification & délogement:

Toute modification du fait du client doit se faire par écrit. En aucun cas une modification verbale ne pourra être considérée. Toute modification fait l’objet d’un nouveau devis ou bon de commande détaillant la nouvelle prestation complète. La ou les modifications sera-seront prises en compte à condition qu’elle-s parvienne-nt au Bol Vert dûment signée-s par le client dans les 30 jours à compter de la nouvelle édition.
À défaut, en cas de prestation inférieure à celle initialement prévue, la facturation sera établie sur la base du devis ou du bon de commande initial.
Pour une prestation supérieure, notamment en terme d’activités et/ou d’effectif, le Bol Vert peut être dans l’impossibilité, face à un impératif matériel ou organisationnel, ne pas assurer la prestation supplémentaire. L’annulation par le client est alors soumise aux règles décrites ci-dessous. La facturation reprend les prestations supplémentaires (cf. article 5).

Article 8. Annulation :

Toute demande d’annulation par le client doit être impérativement adressée par mail au Bol Vert. En cas d’annulation, les arrhes restent acquises au Bol Vert. En cas de force majeure (hospitalisation, décès, arrêtés préfectoraux de catastrophes naturelles et d’intempérie…) et sur justificatif officiel : remboursement des arrhes possible.
Annulation du fait du vendeur : Si, avant le séjour, le Bol Vert se voyait contraint d’annuler le séjour, le client serait informé par mail avec avis de réception et serait remboursé des sommes versées immédiatement.

Article 9. Les dommages :

Les équipements et installations du Bol Vert, tous biens utilisés dans l’enceinte du Bol Vert et/ou à l’extérieur, doivent être utilisés conformément à leur usage. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction d’éléments mobiliers engage de plein droit la responsabilité de son auteur ou de son responsable légal.
Le client est personnellement responsable de tous les dommages, dégradations et utilisations non conformes de l’hébergement et de l’ensemble des installations du Bol Vert, créés par lui-même ou toute personne séjournant avec lui sous sa responsabilité. Le remplacement ou la réparation des biens mobiliers et immobiliers sera facturé au client.

Article 10. La responsabilité :

Au delà de sa responsabilité légale, la responsabilité du Bol Vert ne peut être engagée en cas :

• De vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit pendant ou après le séjour.
• Des cas fortuits et/ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.
• Défaillance technique temporaire d’installation.
• D’indisponibilité de services pour cas de force majeure.
• Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
• Le client accepte et s’engage à utiliser l’hébergement en bon père de famille.
• Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le Bol Vert à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Article 11. Les objets trouvés :

Ils sont conservés 3 mois et peuvent être renvoyés sur demande de leurs propriétaires et contre l’avance des frais à engager.

Article 12. Les réclamations :

Les réclamations relatives aux conditions de déroulement de séjour et prestation sont à formuler sur place auprès de la Direction du Bol Vert pour permettre à celle-ci de trouver une réponse adaptée. A défaut de réclamation durant le séjour, celui-ci sera considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes.

Article 13. Les animaux domestiques :

Ils ne sont pas admis dans la structure Bol Vert sauf dispositions particulières (1). Les personnes mal ou non voyantes sont autorisées à venir avec leur chien.

Article 14. Restitution des clés de chambre :

Bol Vert Appartements et Bol Vert Gîte de groupe :
Avant votre arrivée le personnel du Bol Vert réalise le nettoyage ainsi que l’inventaire précis de vos locaux.
Vous devez signaler tout manquement au plus tard le lendemain de votre arrivée, à l’accueil du Bol Vert, sur base de l’état des lieux.
Pour toute prestation en gîte et appartements disposant de coin cuisine en gestion libre (sans restauration PC ou ½ PC) l’entretien quotidien et de fin de séjour revient au client qui doit laisser les lieux dans l’état initial de propreté :
Vaisselle et couverts lavés et rangés, (manquement 30 €) ; Lave-vaisselle, réfrigérateur, gros électroménager vidés & entretenus, (manquement 20 €) ; Ordures ménagères déposées dans les poubelles à tri sélectif, (manquement 20 €) ; Mobiliers et accessoires rangés (manquement 50 €) ; Sols en état de propreté (manquement 50 €).
Les appartements occupés en formule Pension Complète ou ½ Pension sont exonérés des tâches de nettoyage, à l’exception de la vaisselle et des couverts qui doivent être lavés et rangés (manquement 30 €).

Le jour du départ, vous devez remettre au personnel d’accueil du Bol Vert ou dans « la boite de réception » située à l’avant de l’hôtel des Verriers :
– la (les) clé(s) des logements (oubli ou perte : facturation supplémentaire de 95€),
– la (les) feuilles d’inventaire accompagnée(s) éventuellement du règlement par chèque (à l’ordre du Bol Vert) des dégâts et manques occasionnés.
Après votre départ, le personnel du Bol Vert vérifie l’état et l’inventaire du (des) logement(s).

Conditions Particulières

Internet :

Le Bol Vert propose un accès WIFI gratuit dans les salons et chambres de l’hôtel des Verriers, les espaces de La Forge, l’auditorium et les salles de réunion permettant aux clients de se connecter à Internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par le Bol Vert ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du Bol Vert, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.355-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300 000€ et de 3 ans d’emprisonnement.

Hébergement :

L’accès à l’ensemble des locations est possible à partir de 15h ; le dimanche et les jours fériés inclus.
Elles sont à libérer avant 10h en semaine et 11h le week-end, au delà, une nuitée supplémentaire sera facturée.

Auditorium, salles de réunion :

En auditorium : afin de garantir la meilleure qualité de votre prestation, des essais audio et (ou) vidéo sont obligatoirement à réaliser au plus tard une heure avant le début celle-ci. Un personnel familiarisé avec le matériel audio et vidéo sera disponible lors des essais. La location comprend un vidéo projecteur et sa connectique ; deux micro filaires et un sans fil ; un paper-board. La capacité maximale d’accueil de l’auditorium est de 100 personnes.
En salles de réunion : les capacités varient de 20 à 30 personnes maximum, votre prestation comprend un tableau blanc et un paper-board par salle. Un vidéo projecteur peut être fourni dans la prestation moyennant un supplément de 30€ la demi journée et 50€ la journée.
Le matériel est à retirer et à ramener à l’accueil de l’hôtel des Verriers contre une carte d’identité et signature.
Une caution de 500 € est demandée pour l’utilisation du matériel audio-visuel (vidéo projecteur, micros, connectiques, etc.), restituée après vérification en fin de prestation. En cas de non-restitution, dégradations ou perte, tout ou partie de la caution pourra être retenue pour couvrir les frais correspondants.

Heures de repas :

    Petit déjeuner :

• Hôtel des Verriers : de 6h45 à 9h30 en semaine et de 7h45 à 10h30 les samedis, dimanches et jours fériés.
  NB : toute demande particulière sur la composition ou les heures de petit déjeuner doit être adressée par écrit au Bol Vert, seule une réponse par écrit de la part du Bol Vert pourra être considérée.
• Appartements et Gîte bleu : de 8h15 à 9h30 en salle de restauration de la Forge. Déjeuner de 12h15 à 13h30 et dîner de 19h à 20h30.

    Restauration régionale et gastronomique

Repas de cérémonie, buffets, banquets et évènements familiaux :
Les équipes du Bol Vert sont à votre disposition pour finaliser la prestation et réceptionner éventuellement vos boissons:
à 13h30 la veille de la manifestation quand elle se déroule en semaine ;
à 13h30 le vendredi lorsqu’elle se déroule le week-end.
Le plan de table et les serviettes papiers personnalisées doivent être transmis au minimum 8 jours avant la réception.

Horaires :
Déjeuner élaboré à partir de l’ensemble de la carte des menus sauf gamme « festif » de 12h00 à 18h30
Dîner élaboré à partir de la carte des menus sauf gamme « festif » : de 19h à 23h en semaine et de 19h à 2h du matin les week-end et jours fériés.
Repas de cérémonie et événementiel élaboré à partir des menus de la gamme « festif » : déjeuner de 12h à 21h et dîner de 19h30 à 4h30 (dessert servi au plus tard à 1h du matin)
Au delà de ces horaires, l’heure supplémentaire est facturée 350 € (toute heure entamée est due).

Accès gratuits

Sous réserve de conditions techniques, climatiques et de cas de force majeure
Dès le jour de votre arrivée et jusqu’au jour de votre départ, toute prestation avec hébergement sur site ouvre droit et accès à :
L’espace détente (piscine, sauna) sur créneaux hôteliers en vigueur (d’avril à octobre) : en semaine de 16h à 17h ; les samedis de 14h à 18h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h ; horaires susceptibles de modifications.
Les tennis, minigolf et parc de la ferme pédagogique : du lundi au samedi sur réservation à l’accueil du Bol Vert ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h sur réservation.
Attention : accès sous la responsabilité des responsables légaux et des groupes selon les lois en vigueur
(cf. conditions générales Article 10)

(*) Sauf conventions particulières.